Le Journal Le Monde vient de transmettre des informations concernant la futur réforme du Code du travail, en particulier celle concernant le CDI de projet.
Inspiré par les « contrats de chantiers » du BTP
Ce contrat de travail indéterminé n’existe que dans le secteur du Bâtiment et Travaux Publics, car il répond à un besoin particulier. A mi-chemin entre un CDD et un CDI, ce contrat prend fin lorsque le projet est terminé, mais pas à une date fixe comme pour le CDD (sauf renouvellement). Sa caractéristique première est qu’il est bien plus simple de mettre fin à ce contrat par rapport à un CDI habituel, c’est donc une perte d’avantage pour les salariés. De son côté le patronat bénéficie d’une flexibilité plus important pour mettre fin au contrat à la fin du projet et sans devoir réaliser un licenciement économique. De plus, l’employeur économise également la prime de précarité qui devrait être versée sur un CDD. D’après Le Monde, le projet de loi, cette modification du Code du travail permet de « favoriser et de sécuriser par accord de branche, ou à défaut, à titre expérimental, le recours aux CDI conclus pour la durée d’un chantier ». Ce ne serait donc pas généraliser à tous et pour tout les secteurs.
Des échanges entre Medef et ministres
Ce type de contrat a toujours été poussé par le Medef, il avait même été envisagé lorsque Macron était ministre, avant d’être abandonné face à la grogne des syndicats.
Ce contrat pourrait être étendu à divers secteurs comme le conseil, les SSII, les services aux entreprises… En début de semaine Edouard Philippe, le Premier ministre, a déclaré que cette éventualité était « une bonne discussion à avoir » avec les partenaires sociaux.
Ce sera donc une base de discussion entre les différents syndicats et le gouvernement d’après Jérôme Rubinstein.